• CHARTE MPD RESSOURCES SUR

    LA PROTECTION DES
    DONNEES PERSONNELLES

    Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, MPD RESSOURCES s’engage dans la protection des données personnelles. La présente Charte a pour objet de rappeler les principes et les actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.


    1- Principes en matière de traitement des données personnelles
    En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par MPD RESSOURCES s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :
    ✓ Les traitements sont licites, loyaux et transparents
    ✓ Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
    ✓ Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
    ✓ Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques


    2- Responsable du traitement
    Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par MPD RESSOURCES dont le siège social est situé au 1 rue de la Mousson 22100 DINAN.


    3- Nature des données collectées
    Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que les clients décident de communiquer.
    MPD RESSOURCES collecte et traite principalement deux types de données :
    ✓ Des données relatives à ses clients : ces données concernent principalement les interlocuteurs du département formation, de la direction des ressources humaines, de la direction achats. Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.
    ✓ Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription. Ces données sont : les nom, prénom, employeur, profession, adresse email et postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement. La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés. La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l ’action. Le cas échéant, et dans le cadre exclusif de l’organisation du temps de repas de la formation, MPD RESSOURCES peut demander ou recueillir spontanément auprès des stagiaires des informations concernant d’éventuelles allergies alimentaires. De même, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, MPD RESSOURCES peut collecter des informations sur d’éventuelles
    situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.
     

    4/ Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles
    Les données collectées font l’objet d’un traitement par MPD RESSOURCES pour les finalités suivantes :
    ✓ Les données relatives à ses clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés.
    Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.
    ✓ Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel. La collecte de l’adresse e-mail communiquée par le stagiaire peut aussi avoir pour finalité l’envoi d’offres ou d’informations pertinentes. Le stagiaire a toujours la possibilité de s’opposer à ces envois en cochant la case figurant dans les notices d’information. S’il ne s’est pas opposé à l’envoi de ces offres, il bénéficie de la possibilité de se désinscrire à tout moment.


    5/ Destinataires des données personnelles
    Les destinataires des données personnelles sont :
    ✓ Les services internes MPD RESSOURCES en charge de la gestion de la formation. Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère personnel.
    ✓ Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics, ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.


    6/ Durée de conservation des données
    Les données personnelles collectées et traitées par MPD RESSOURCES pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat…). Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données concernant d’éventuelles allergies alimentaires ou des situations de handicap telles que visées au 2/ ci-avant ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation.


    7/ Droits
    Conformément à la règlementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d'accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
    MPD RESSOURCES peut adresser des offres commerciales par mai l à ses clients professionnels qui ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données. Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à ses offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email adressé ou directement par courrier à l’adresse suivante : MPD Ressources – Protection des données - 1 , rue de la Mousson - 22100 DINAN.